Négocier aves les organismes d'aide : « Le pot de terre contre le pot de fer » Négocier avec les organismes de financement constitue un immense défi pour les gouvernements. Les pays récipiendaires doivent satisfaire à des conditions multiples, parfois contradictoires, fixées par les bailleurs de fonds. Selon les organismes concernés, les politiques, les stratégies, les programmes et les modalités peuvent être très différents. Le concept même de l’aide est brouillé par des considérations économiques et politiques. Ecrit de manière pragmatique, le livre décrit ci-dessous apporte des éclaircissements sur le processus complexe de négociation de l’aide à l’éducation. Bien que l’on dispose d’une abondante documentation expliquant l’approche des bailleurs de fonds en matière d’aide à l’éducation, il n’existe pratiquement pas d’examen systématique qui soit réalisé par les pays récipiendaires, sur la façon dont il est possible – de leur point de vue – d’élaborer ou d’appliquer des politiques appropriées relatives à la négociation de l’aide. " Négocier avec les organismes d’aide " fournit des indications pratiques sur ce sujet. Il met en lumière des aspects importants que les négociateurs devraient garder présent à l’esprit lors de leurs tractations avec les organismes de financement. Le document présente notamment une check-list qui reprend les éléments importants de la négociation, autrement dit : quoi, comment et quand négocier avec les organismes. En outre, des lignes directrices spécifiques pour la négociation avec certaines catégories d’organismes sont fournies. Par la suite, deux différents types de négociation sont comparés : le modèle traditionnel, et un modèle qui commence à émerger où la négociation est menée par les pays. Le rapport se termine par des remarques sur le poids croissant des ONGs dans la négociation de l’aide. Négocier avec les organismes d’aide n’est pas un jeu à somme nulle Le document commence par définir le champ auquel il s’intéresse, limité aux prêts publics officiels et aux dons, et par énumérer les diverses sources publiques et privées d’aide extérieure existantes. Un certain nombre d’éléments qui compliquent la négociation en matière d’aide à l’éducation sont ensuite mis en évidence : En ce qui concerne les dons, les commentaires suivants sont énoncés: -- Les dons en faveur de l’éducation peuvent s’avérer être des moyens déguisés d’exporter des services à l’éducation ou à d’autres secteurs. Par conséquent, les gouvernements doivent élargir la portée des négociations lorsqu’ils négocient des dons et impliquer des représentants inter-sectoriels. -- Afin de garantir que les subventions servent à financer non seulement de" bons projets ", (c’est-à-dire de bonnes politiques éducatives) mais également une bonne politique (c’est-à-dire une bonne gouvernance), et parce que les gouvernements sont rarement considérés comme " bons " par les organismes d’aide, un nombre croissant de bailleurs de fonds préfèrent traiter avec les ONGs. De ce fait, la négociation de subventions peut échapper de facto au contrôle des gouvernements. -- Les paramètres-clé de la négociation avec les institutions des Nations Unies sont soulignés tels que la responsabilité des gouvernements dans la prise de décision sur les flux d’aide ou encore le soutien au développement de capacités nationales plutôt que l’assistance technique. L’appui des institutions des Nations Unies pour faciliter l’accès à l’a coopération internationale et/ou régionale ne doit pas être sous-estimée. En ce qui concerne les prêts, le marché de l’aide à l’éducation est brouillé par plusieurs facteurs. -- L’octroi d’un prêts n’est pas nécessairement déterminé en fonction de la nature du projet, de son rendement économique futur ou de la capacité de remboursement. La politique éducative et les considérations poltiques jouent un rôle important. -- Les emprunteurs ne peuvent pas négocier sur la base de critères et de conditions concurrentiels puisqu’il n’y a pas de concurrence entre les organismes d’aide offrant des prêts. -- Dans le marché de l’aide à l’éducation, la distinction n’est pas tant entre " bons " et " mauvais " emprunteurs qu’entre emprunteurs " dociles " – définis comme étant ceux ayant " tendance à dépendre des suggestions, des recommandations, du pouvoir de persuasion et des informations provenant de canaux étrangers " – et emprunteurs " conflictuels ". Les emprunteurs conflictuels sont peut- être ceux qui ont été les premiers à croire au développement des capacités locales pour maîtriser leur système éducatif. Ils se révèleront peut-être comme étant les meilleurs à long terme. Quoi, comment et quand négocier Une liste de facteurs à considérer lors de la négociation avec les organismes est fournie qui comprend deux recommendations majeures : ä se renseigner sur les organismes d’aide, leur programme, leur culture et leurs modalités de fonctionnement ä approfondir les connaissances sur le système éducatif par différents moyens : diagnostic et études sectorielles, élaboration d’une politique éducative, analyse de la politique éducative, élaboration d’une stratégie financière pour le financement de l’éducation qui précisera le rôle des ressources extérieures. Le premier travail fournira aux emprunteurs des informations sur les prêteurs, tandis que le second permettra de mieux prendre conscience de l’utilité et de la portée de l’aide accordée. Les deux renforceront les capacités nationales dans leur communication avec les organismes de financement. Un bon document juridique L’objectif principal de la négociation est de parvenir à la signature d’un bon document juridique – généralement appelé Accord de crédit de développement (ACD). Il est recommandé que l’ACD définisse le plus simplement possible le champ et la portée du crédit. L’expérience montre, en effet, que des programmes complexes entravent le renforcement des capacités nationales, la souplesse nécessaire à la mise en oeuvre des stratégies et la coordination sectorielle au niveau local. Les programmes complexes engendrent également une bureaucratie mue par les bailleurs de fonds qui empêche une mise en oeuvre efficace et la coordination des bailleurs de fonds. Les pays ont à développer leurs capacités nationales de négociation d’un ACD. Ce type de négociation nécessite la maîtrise de connaissances juridiques, financières et institutionnelles qui manquent souvent. Modes de négociation Deux modes de négociation différents sont présentés dans le document : la négociation traditionnelle " dirigée " par les organismes d’aide et un type de négociation " nouveau " où les pays menent davantage les discussions. Le cas de Maurice est donné comme l’exemple d’un mode " nouveau " de négociation. En 1991, Maurice avait produit un Plan Directeur. Par la suite, le gouvernement organisa une rencontre des bailleurs de fonds afin d’obtenir leur soutien. Le processus s’est achevé par la signature de différents accords, principalement basés sur le Plan directeur.(2) A propos du rôle croissant des ONGs Le rapport se termine par un commentaire sur les ONGs . Le rôle des ONGs dans le développement de l’éducation, leur complexité et leur poids de plus en plus important en tant que vecteurs de l’aide est évoqué. Face à leur influence grandissante, le rapport recommande trois dispositions : (i) développer un système adéquat d’information et de contrôle des ONGs ; (ii) impliquer les ONGs dans les négociations ; et (iii) développer une appréciation correcte des avantages comparatifs des ONGs lors de la mobilisation de ressources extérieures. Revue de Négocier avec les agences d’aide :" le pot de terre contre le pot de fer " de Jacques Hallak Directeur de l’Institut international de planification de l’éducation (IIPE)