Burkina Faso : Une dette allégée de moitié, mieux gérée Le Burkina Faso a été l'un des premiers pays à bénéficier de l'initiative pour la réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). En 1997, un allègement initial de 400 millions de dollars US (en valeur nominale) avait été accordé. En 1999, une réduction supplémentaire de 300 millions de dollars a été décidée. Cet allègement cumulé réduira environ de moitié le service de la dette du Burkina Faso. Comme la majorité des pays afri- cains les moins avancés, le Burkina Faso connaît un endettement très prononcé. Sa dette publique extérieure a connu un rythme croissant au cours des dix dernières années, passant de 1040 millions de dollars US en 1990 à 1403 millions de dollars US au 31 décembre 1999. Elle représentait, pour la même période, 89 % de la dette globale. L'examen de sa structure révèle qu'elle provient de trois sources : a) les bailleurs de fonds multilatéraux ; b) les bailleurs de fonds bilatéraux dont les créances ont déjà fait l'objet d'un réaménagement ; c) les bailleurs de fonds bilatéraux dont les créances n'ont pas fait l'objet de réaménagement. De ces trois sources, celle de la dette multilatérale est de loin la plus importante. Provenant des emprunts obtenus auprès des institutions financières telles que l'IDA, le FMI et les banques régionales de développement, l'encours est passé de 563 millions de dollars US en 1990 à 1180,5 millions de dollars US en 1999. L'importance de cette hausse découle de l'accroissement de l'encours dû à certains bailleurs. Il s'agit notamment de l'IDA, du FMI et du FAD dont les interventions se sont accrues du fait de l'appui à la mise en œuvre des différents programmes d'ajustement structurels (PAS). En 1999, l'encours de la dette publique représentait 60,1 % du Produit Intérieur Brut (PIB) et 580,8 % des exportations et le service de la dette extérieure représentait 18 % des recettes d'exportations. Ces données montrent l'importance de l'encours de la dette publique par rapport aux ressources disponibles. Cette situation a conduit les autorités politiques à développer des stratégies pour mieux gérer la dette extérieure et la ramener à des proportions tolérables, en rapport avec les ressources de l'Etat. La gestion de la dette au Burkina Faso De 1991 à 1996, le Burkina Faso a poursuivi une politique de réduction du fardeau de sa dette en réaménageant celle contractée avec les créanciers bilatéraux et en recherchant si possible son annulation. Parallèlement, des structures ont été mises en place pour une meilleure gestion de la dette. Un Comité National de la Dette Publique (CNDP) a été créé pour statuer sur toutes les requêtes de financement. Le CNDP est appuyé dans ses tâches par la Cellule Nationale de Stratégie d'Endettement (CNSE) dont le rôle est d'élaborer et de mettre à jour les stratégies d'endettement dans le cadre de l'initiative. Pour avoir toute visibilité à court, moyen et long termes, le gouvernement, grâce à l'appui des partenaires au développement, s'est doté d'un instrument de suivi et d'évaluation de la dette publique à travers le Système de Gestion et d'Analyse de la Dette publique (SYGADE). En cours de finalisation au sein de la Direction de la dette publique, le SYGADE devrait permettre à l'ensemble des acteurs de la dette (Direction Générale de la Coopération, Banque Centrale, Trésor public), d'intégrer toutes les informations depuis la phase de négociation jusqu'à l'amortissement. L'Initiative PPTE au Burkina Faso En 1997, un allègement initial de 400 millions de dollars avait été accordé. Après avoir noté la bonne mise en œuvre des mesures du PAS, les excellents résultats économiques enregistrés et la qualité du CSLP qui leur a été soumis, les Institutions de Bretton Woods ont donné leur accord pour l'allègement de la dette du Burkina dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée. L'application de cet accord devrait contribuer à libérer sur la période 2000-2007, toutes sources confondues, des ressources d'un montant de 700 millions de dollars US (soit environ 490 milliards de FCFA) qui seront affectées à la couverture des besoins prioritaires des populations en matière de santé et d'éducation. Pour l'année 2000, l'allègement attendu était estimé à 14,9 millions de dollars US (soit 10 milliards FCFA) ; pour 2001 il est évalué à 34,8 millions de dollars US (soit 24 milliards FCFA). Elaboration du CSLP Le processus de formulation du CSLP a été initié en novembre 1999. Il a fait l'objet, tout au long de son évolution, d'un dialogue et d'une consultation permanents, d'abord au sein de l'administration, puis avec les institutions représentatives du peuple et les partenaires au développement et la société civile. Au sein de l'administration, il s'est d'abord agi d'informer l'ensemble du gouvernement sur le processus et l'importance de la démarche, centrée avant tout sur la réduction de la pauvreté. Un comité interministériel, composé des directeurs des études et de la planification, a ensuite été constitué. Son mandat était d'analyser les résultats de l'enquête sur les conditions de vie des ménages, de réfléchir sur les éléments de la stratégie et de proposer une première esquisse du document CSLP. Le CSLP a ensuite fait l'objet d'une présentation par le ministre de l'Economie et des Finances devant les deux chambres du Parlement. La discussion avec les partenaires au développement a constitué le troisième niveau de dialogue et de concertation. Deux réunions ont été tenues en février 2000 dans le but : 1) d'échanger des idées et des informations sur le processus de préparation du CSLP ; 2) de recueillir leurs commentaires sur la première esquisse du document ; 3) de finaliser le document. La rencontre avec la société civile et les acteurs de terrain a constitué la dernière étape de la consultation. A deux reprises (en février et mars 2000) et dans deux localités différentes, des ateliers régionaux ont été organisés. L'objectif de ces ateliers était de faire connaître aux représentants de la société civile, des administrations déconcentrées, du secteur privé et des groupements de producteurs, les résultats de l'enquête sur les conditions de vie des ménages ; 2) de recueillir leurs avis et leurs contributions pour l'amélioration du document CSLP élaboré par le comité interministériel. Fort des amendements enregistrés tout au long de ce processus de dialogue et de concertation, le comité interministériel a élaboré un document qui reflète un consensus sur la manière dont le gouvernement doit aborder le problème de la pauvreté au Burkina Faso. L'Initiative PPTE et le financement de l'éducation L'un des grands axes stratégiques de lutte pour la réduction de la pauvreté tel que défini dans le CSLP est la promotion de l'accès des pauvres aux services d'éducation. A cet effet, le gouvernement a adopté en juillet 1999, le Plan Décennal de Développement de l'Education de Base (2001-2010) dont un des objectifs globaux est la réalisation d'un taux brut de scolarisation de 70 % en 2010. L'utilisation des ressources générées par la remise de la dette a permis au gouvernement de prendre les engagements ci-après, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Décennal de Développement de l'Education de Base : faire passer la proportion du budget de l'Etat affecté au budget de fonctionnement du secteur de l'éducation de 21,6 à 26 % en 2010. On veillera à ce que la part de l'éducation de base soit de 60 %, et celle de l'alphabétisation dans le budget de l'éducation de base de 7 % ; réformer l'organisation du ministère de l'Enseignement de base et de l'Alphabétisation pour privilégier l'opérationalité des structures déconcentrées, véritables clé de voûte de la mise en œuvre du plan décennal ; intensifier, en milieu rural, la construction de salles de classes équipées, de logements de maîtres et de latrines, la généralisation des cantines scolaires et la mise en place de points d'eau dans les nouvelles écoles. la mise en place de projets économiques destinées aux femmes adultes et accompagnant leur formation ; l'exemption des cotisations annuelles des parents d'élèves, pour les élèves filles, dans les 20 provinces les moins scolarisées ; la poursuite de la politique de distribution gratuite de manuels scolaires au primaire ; l'expansion de l'enseignement post primaire par la construction de collèges d'enseignement général dans les zones rurales. L'impact réel sur l'éducation Au vu des règles qui régissent l'allègement de la dette dans le cadre de l'initiative PPTE, on peut être amené à observer un certain scepticisme quant à leur impact réel sur le financement de l'éducation. En effet, au terme des dispositions des accords signés, les ressources financières initialement destinées au remboursement des créanciers doivent être reversées dans un compte spécial pour assurer la prise en charge des programmes des secteurs sociaux, dont l'éducation. Mais les mêmes causes produisent les mêmes effets, dit l'adage populaire, et le cumul des arriérés de la dette traduit sans aucun doute la faiblesse de la capacité financière des pays pauvres à faire face à leurs engagements financiers. On peut alors se poser la question : les pays pauvres seront-ils en mesure de mobiliser des ressources pour les affecter aux secteurs sociaux ? En outre, les modalités d'intervention varient selon les créanciers. La plupart des multilatéraux ont marqué leur accord pour intervenir, soit en rachetant de la dette, soit en prenant en charge le service de la dette sous forme de rééchelonnement de prêts concessionnaires pour le refinancement. Par ailleurs, l'estimation des ressources attendues de l'application des accords tient compte de l'intervention de tous les créanciers du pays. Or sur ce plan, et pour ce qui concerne les partenaires multilatéraux, sur douze bailleurs engagés dans le processus, des accords n'ont été signés qu'avec quatre. D'où l'impossibilité de disposer du montant consenti par chaque créancier et, partant, une difficulté dans la programmation de l'utilisation des ressources attendues tant dans le cadre du budget que dans celui de l'exécution des programmes sectoriels. Ainsi pour 2000, le montant des ressources, qui était de l'ordre de 10 milliards de FCFA, est passé à 7 milliards ; la part à affecter à l'éducation s'en est trouvée réduite en proportion. En définitive, les principales préoccupations portent sur trois points : la manière dont sera financé l'allègement les montants qui seront effectivement consentis par chaque créancier comment ces montants seront versés. Pour mémoire, on retiendra que le coût total du Plan décennal, encore en cours d'évaluation, s'élève à plus de trois cents milliards de FCFA, soit environ 428 millions de dollars US. Conclusion L'initiative PPTE vient compléter la gamme des instruments mis au point par la communauté internationale pour résoudre les problèmes d'endettement des pays à faible revenu. Si elle vient un tant soit peu soulager le poids de la dette des pays pauvres, elle ne résout cependant pas l'ensemble de leurs problèmes économiques et sociaux. Julien Daboué Spécialiste en planification de l'éducation Ministère de l'Enseignement de base et de l'Alphabétisation Burkina Faso Article précédent : Les documents de stratégie pour la réduction de la pauvrété (DRSP) | Sommaire | Article suivant : Mauritanie : L'allègement de la dette facilitera la mise en place de l'ambitieux programme